Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Mise à jour : 5 octobre 2026
1. Vendeur
We Are Pop Culture, accessible sur wearepopculture.club, est exploité par SNR Society OÜ, société de droit estonien au capital de 1 €, immatriculée sous le numéro 17333898. Siège : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie. Contact : wearepopculture.club@gmail.com. Cette adresse n’est pas une adresse de retour ; demandez les instructions avant tout envoi.
2. Produits et commandes
Nous vendons des t-shirts imprimés et les produits décrits dans notre catalogue. Les motifs standards sont imprimés spécialement pour vous après commande par Gelato et ses partenaires. Le choix d’une taille, d’une couleur ou d’un motif standard ne constitue pas une personnalisation sur mesure. Les descriptions, guides des tailles et options font partie de l’offre. Les visuels illustrent le produit ; les couleurs à l’écran et le tombé du tissu peuvent varier, sans préjudice de vos droits légaux de conformité.
Vérifiez les produits, quantités, adresse, devise et montant total avant de confirmer le paiement. La commande est acceptée lorsque nous envoyons sa confirmation d’acceptation. Nous vous contacterons en cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste de prix avant d’accepter la commande concernée ; tout paiement encaissé pour une commande impossible à honorer sera remboursé. Il est possible de commander sans créer de compte.
3. Prix, lots et paiement
Le marché sélectionné détermine la devise et les prix affichés. Le montant final, les taxes applicables collectées par nos soins et les autres montants annoncés sont indiqués au paiement avant validation. La livraison standard est offerte vers toutes les destinations disponibles au paiement, sans minimum d’achat. Les éventuels droits d’importation ou taxes locales non collectés au paiement dépendent des règles de la destination.
Les offres éligibles de deux ou trois t-shirts s’appliquent automatiquement selon le marché, les produits et la quantité du panier. La remise de lot éligible non cumulable la plus avantageuse s’applique ; les offres ne se cumulent pas sauf mention expresse. Une quantité supérieure n’est pas un lot annoncé distinct, sauf indication contraire. Les codes promotionnels respectent leurs conditions d’éligibilité et de cumul. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au paiement. Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures ; les commandes confirmées conservent les prix convenus.
4. Production et livraison
Le temps de production est distinct du transport. Consultez la fiche produit, le paiement et notre politique d’expédition. Les lieux de production et transporteurs peuvent varier ; une commande peut arriver en plusieurs colis sans supplément de livraison standard. Sauf délai différent convenu, la livraison intervient dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Contactez-nous en cas de retard. Vos recours légaux d’annulation et de remboursement restent applicables.
5. Rétractation, retours et annulation
Vous pouvez retourner un t-shirt standard du catalogue en nous informant dans les 14 jours calendaires suivant la livraison ; pour des biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article. L’impression à la demande d’un motif standard ne supprime pas ce droit. Seuls les biens réellement personnalisés selon des spécifications individuelles peuvent relever de l’exception légale. Une précommande ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation.
Notre politique de retour détaille la procédure, le formulaire facultatif de rétractation et les remboursements. Les frais directs de retour pour un changement d’avis sont à votre charge ; les frais nécessaires pour un défaut ou une erreur d’expédition confirmé sont à notre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après notification ; il peut être différé jusqu’à la réception des biens ou d’une preuve de retour, selon le premier événement. Contactez-nous rapidement pour une modification avant production ; l’impossibilité d’annuler la production ne supprime pas vos droits de rétractation applicables.
6. Garanties légales
Vos garanties légales restent pleinement applicables. Dans l’Union européenne, la garantie légale de conformité applicable est normalement d’au moins deux ans à compter de la délivrance. En France, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans les conditions légales, vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat si les premières solutions sont impossibles ou insuffisantes. Les défauts de conformité apparus dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés exister à la délivrance, sauf preuve contraire. L’action pour vice caché doit être exercée dans les deux ans de sa découverte et permet, selon les conditions légales, de rendre le bien ou de le conserver avec réduction du prix. La rétractation de 14 jours est distincte des réclamations pour défaut. Ces conditions n’ajoutent pas de garantie commerciale de deux ans.
7. Utilisation et propriété intellectuelle
Utilisez le site légalement et renseignez des coordonnées exactes. Nos contenus originaux et créations sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Les références aux artistes ou à la culture populaire n’impliquent aucun soutien ou affiliation ; les droits de tiers demeurent ceux de leurs titulaires.
8. Données personnelles
Nous traitons les données pour exploiter la boutique, honorer les commandes et respecter nos obligations légales. Notre politique de confidentialité présente les prestataires, bases légales, durées de conservation et vos droits.
9. Réclamations et droit applicable
Adressez toute réclamation à wearepopculture.club@gmail.com avec votre numéro de commande. Ces conditions sont régies par le droit estonien, sans priver les consommateurs des protections impératives du droit de leur résidence habituelle ni des règles de compétence applicables. Si une réclamation reste non résolue, vous pouvez contacter l’autorité de protection des consommateurs compétente ou, selon votre situation, le Centre Européen des Consommateurs pour connaître les voies de règlement disponibles. Ces conditions n’empêchent aucun recours devant un tribunal compétent ni une médiation applicable.
10. Modification
Les nouvelles conditions concernent les commandes futures. Si une clause est inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi.